Mentions légales
Avis combiné (identification du prestataire) selon la loi sur les services de médias (TMG), le traité d'État sur les médias (MStV) et les informations conformément au règlement sur les obligations d'information relatives aux services (DL-InfoV) basé sur la directive européenne sur les services (RL 2006/123/EG Journal officiel de l'UE 2006, L376/36 « DRLR »)
Le prestataire et donc responsable du site Web commercial et professionnel au sens de l'article 5 de la loi sur les services de médias en tant que loi fondamentale de la loi d'uniformisation du commerce électronique ElGVG et de la loi réglementant les conditions-cadres des services d'information et de communication (IuKDG) est stempel-fabrik.de GmbH, représentée par le directeur général Christian Sommer.
Informations conformément à l'article 2, paragraphe 1 du règlement sur les obligations d'information relatives aux services (DL-InfoV)
Éditeur et prestataire de services :
Cette présence Internet est une offre d'information de
stempel-fabrik.de GmbH
Raiffeisenstr. 3
DE 70839 Gerlingen
Téléphone : +49 (0) 7156/178273-0
Télécopie : +49 (0) 7156/178273-25
E-mail : support@stempel-fabrik.de
Web : www.stempel-fabrik.de
Siège en Autriche :
stempel-fabrik.de GmbH
Promenade 23
AT 4020 Linz
Siège en Suisse
stempel-fabrik.de GmbH
Leutschenbachstrasse 95
CH 8050 Zurich
Juridiction :
Forme juridique : GmbH
Siège social : Gerlingen
Tribunal régional de Stuttgart, HRB 767003
Droit applicable : Droit de la République fédérale d'Allemagne (RFA)
Administration fiscale :
Bureau des finances de Leonberg
Numéro d'identification à la TVA : DE320769664 (conformément à l'article 27a de la loi sur la TVA)
Directeur général autorisé à représenter :
Christian Sommer
Chambre compétente :
IHK - Entreprise de formation
Chambre d'industrie et de commerce (IHK) Région Stuttgart
Jägerstraße 30
70174 Stuttgart
Téléphone : +49 (0) 0711 / 2005 - 0
Télécopie : +49 (0) 0711 / 2005 - 1354
E-mail : info@stuttgart.ihk.de
Web : www.muenchen.ihk.de
Responsable selon l'article 18, paragraphe 2 du traité d'État sur les médias (MStV) :
Christian Sommer, directeur général
Raiffeisenstr. 3
70839 Gerlingen
Délégué externe à la protection des données conformément à l'article 4 f, paragraphe 1, phrase 1 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) :
Frank Mühlenbrock
MDS Consulting
Mühlenbrock Datenschutz Consulting
Sudetenweg 51
71139 Ehringen
Téléphone : +49 (0) 7034 / 6556 009
Web : www.muehlenbrock-datenschutz.consulting
Contact du délégué à la protection des données par e-mail : frank@muehlenbrock-datenschutz.consulting
ou via le site Web de protection des données suivant : www.muehlenbrock-datenschutz.consulting
Numéro D-U-N-S® (Data Universal Numbering System) :
312584466
Règlement alternatif des différends conformément à l'article 14, paragraphe 1 du règlement RLL et à l'article 36 de la VSBG :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des différends en ligne (RDL) que vous pouvez trouver à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme de conciliation des consommateurs et nous ne sommes pas disposés à le faire.
Clause de non-responsabilité :
Le site Web est exploité par stempel-fabrik.de GmbH ; tous les droits sur le site Web appartiennent à stempel-fabrik.de GmbH. stempel-fabrik.de GmbH n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs, accidentels ou les dommages consécutifs qui surviennent par ou à la suite de l'utilisation de ce site Web. Toutes les informations publiées sur le site Web sont mises à disposition par stempel-fabrik.de GmbH selon ses meilleures connaissances. Cependant, dans la mesure permise par la loi, toutes ces informations ne constituent ni une garantie, ni une promesse, ni une responsabilité de la part de stempel-fabrik.de GmbH.
stempel-fabrik.de GmbH peut modifier ce site Web à sa discrétion et sans assumer aucune responsabilité, à tout moment et sans préavis, en totalité ou en partie, et en cesser l'exploitation. En créant un lien vers des sites Web externes (« hyperliens »), stempel-fabrik.de GmbH ne s'approprie ni ce site Web ni son contenu. De plus, stempel-fabrik.de GmbH n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou de leurs contenus.
Protection des marques :
Chaque nom de société ou marque mentionné ici est la propriété de la société respective. La mention de marques et de noms est faite à titre purement informatif.
© Droits d'auteur :
Tous droits réservés. Le texte, les images et les graphiques ainsi que leur disposition sur le site Web sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois de protection. Le contenu de ces sites Web ne peut pas être copié, distribué, modifié ou rendu accessible à des tiers à des fins commerciales.
© Droits d'auteur Sources d'images :
Fabricant
