Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter selon les conditions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

 

A. Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (stempel-fabrik.de GmbH, Gérant: Christian Sommer, Raiffeisenstraße 3, 70839 Gerlingen, HRB 767003/Registre du commerce AG Stuttgart, Tél.: +49 7156 178 273-0, Fax: +49 7156 178 273-25, E-mail: info@stempel-fabrik.de) au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste, un télécopie ou un e-mail) de votre intention de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous en avez convenu autrement; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez notifié la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.

Vous ne devez supporter la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication dépend d'une sélection ou d'une détermination individuelle par le consommateur ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.

Remarques générales

• Veuillez éviter d'endommager ou de salir les marchandises. Veuillez nous renvoyer les marchandises de préférence dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez si nécessaire un sur-emballage de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié pour assurer une protection suffisante contre les dommages de transport.

• Veuillez ne pas nous renvoyer les marchandises en port dû si possible.
• Veuillez noter que les points 1-2 mentionnés ci-dessus ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

 

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

À

stempel-fabrik.de GmbH
Raiffeisenstraße 3
70839 Gerlingen
Allemagne
Fax: +49 7156 178 273-25
E-mail: info@stempel-fabrik.de

Par la présente, je/nous (*) résilions le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation des services suivants (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

 

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Nom du/de la consommateur/consommatrice

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Adresse du/de la consommateur/consommatrice

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Signature du/de la consommateur/consommatrice (uniquement pour la notification sur papier)

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Date

(*) Rayer les mentions inutiles